Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : aslpcarnouville.fr les présentes mentions légales.
Le site aslpcarnouville.fr ci-après « le Site », est accessible à l’adresse suivante : https://aslpcarnouville.fr

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Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Le Propriétaire:
Le Site appartient à l’Association Syndicale Libre des Propriétaires du Cottage d’Arnouville (ASLPC), ci-après « le Propriétaire ».
Adresse : 36 avenue Carpeaux, 95400 Arnouville
Téléphone : + (33) 01 34 07 84 38 (répondeur)
Adresse e-mail : aslpc.arnouville@gmail.com

B. L’éditeur :
Le site aslpcarnouville.fr est édité par :
Le webmestre de l’ASLPC, ci-après « l’Éditeur ».
Adresse : 36 avenue Carpeaux, 95400 Arnouville (adresse du siège)
Téléphone : + (33) 01 34 07 84 38 (répondeur du siège)
Adresse e-mail : webmestre@aslpcarnouville.fr

C. L’hébergeur :
L’hébergeur du site aslpcarnouville.fr est la Société :
o2switch, ci-après « l’Hébergeur », dont le siège social est situé au :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand (France)
tel : 04 44 44 60 40
site internet o2switch
SIRET 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 euros

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le Propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle ou les droits d’usage, sauf mention contraire.
Ils sont la propriété pleine du Propriétaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelle forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites, considérées comme constitutives d’une contrefaçon et peuvent être poursuivies en justice.

Le fait pour le Propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites judiciaires telles que celles notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

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Liens sortants
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Liens entrants
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– Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

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Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le Propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

ARTICLE 5 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
. suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
. supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
. suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

Crédits
Les images, les textes, les vidéos appartiennent au site, sauf exception, cela est indiqué dans l’article ou dans la page ou sur un des sites web d’hébergement de vidéos.

01- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.
02- Article 41 de la loi du 11 mars 1957.
03- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
04- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
05- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
06- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
07- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
08- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
09- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.